Le CPF en cas de démission

En cas de démission, le salarié peut aisément demander à utiliser ses heures de formation acquises au titre du compte personnel de formation (le CPF) que ce soit avant ou après le préavis, car le CPF est attaché à sa propre personne.
 
D’après le Code du travail, un salarié engagé dans une procédure de démission, légitime ou non, peut demander à bénéficier de son CPF. En effet, les heures acquises à ce titre sont attachées à la personne et non au poste qu’il occupait, ce qui lui permettra de financer la totalité ou bien une partie d’une action de formation.

Pour connaître le nombre d’heures acquises au titre du CPF et non utilisées, le salarié démissionnaire peut consulter la plateforme mise à disposition à cet effet par le gouvernement à l’aide de ses identifiants. Ce relevé précise non seulement le solde d’heures disponibles mais aussi la somme correspondant à ce solde ainsi que le nom de l’organisme chargé de verser cette somme.

Si le salarié démissionnaire souhaite utiliser son capital d’heures de formation avant l’expiration de son préavis, il doit, comme tout autre salarié, effectuer sa demande par écrit en indiquant les informations relatives à la formation qu’il a repérée : contenu, durée, coût… L’employeur dispose alors d’un mois pour répondre. Il doit ensuite prendre en charge la totalité des frais inhérents, c’est-à-dire les coûts pédagogiques et les frais annexes comme le transport, l’hébergement, les repas…