Quelles seront les formations éligibles au CPF (Compte Personnel de la Formation) ?

Le CPF remplacera le DIF afin de financer des formations qualifiantes et surtout ”correspondant aux besoins de l’économie prévisibles à court ou moyen terme ”. Ces formations concernent particulièrement celles qui sont inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles, les certificats de branches mais aussi les formations dites prioritaires permettant d’acquérir le socle de connaissances et compétences de base (perfectionnement/maîtrise de la langue française, connaissances basiques en mathématiques…).Que ça concerne des salariés ou des demandeurs d’emploi, les formations ” CPF ” devront obligatoirement être inscrites :

  • sur des listes élaborées soit par les branches professionnelles
  • soit au niveau interprofessionnel par les partenaires sociaux qui ont négocié l’ANI (Accord National Interprofessionnel)
  • soit par les Régions

Le CPF pourra aussi être utilisé afin de finaliser une formation partiellement suivie, particulièrement dans le cadre d'une VAE (Validation des Acquis de l'Expérience)Les formations prioritaires : les langues et l’informatiquePour les demandeurs d'emploi, la priorité du CPF est de se focaliser les compétences considérée comme "sensible" par l'administration dans le milieu professionnel. Les personnes au chômage auront le choix parmi les formations inscrites dans une liste élaborées par les pouvoirs publics.Ne pas oublier que ces compétences "sensibles" concernent justement l'informatique ou les langues. Il est donc fort probable que les formations en français et en anglais par exemple voient leur nombre de stagiaires considérablement augmenter à partir de janvier 2015.Des formations nécessairement qualifiantesNéanmoins, les formations doivent être "obligatoirement qualifiantes" et intimement liées  au besoin de l'économie. Les formations éligibles seront donc décidées par l'Etat et les branches. Un suivi post-formation de l'entreprise devra nécessairement reconnaître une évolution des compétences du stagiaire.Ainsi, tout salarié aura droit à un EEP (Entretien d'évolution professionnelle) tous les 2 ans, mais également après certaines absences (congé maladie, congé maternité ou autres...) avec une formalisation tous les 6 ans.Si au bout de ces 6 années, et seulement dans les entreprises ayant plus de 50 salariés, un travailleur a été, pour ainsi dire, délaissé en formation, il pourra alors suivre à son gré des formations et bénéficier de 100 heures supplémentaires de formation.Pour les entreprises de 10 à 19 salariés, ce sera sous forme de cotisations.Pour les entreprises qui ont plus de 300 salariés, c’est au comité d’entreprise (CE) de gérer les possibilités d’abondement du CPF. Dès l’arrivée des salariés sur le marché du travail, ils auront le droit de consulter gratuitement un conseiller en évolution professionnelle. De plus, les heures de DIF non utilisées jouiront d’une portabilité sur les heures du CPF.Par ailleurs, la contribution légale qui était précédemment établie en fonction de la taille de l’entreprise va être modifiée. En voici le nouveau fonctionnement :

  • Pour les entreprises de moins de 10 salariés, aucun changement
  • A partir de 11 salariés, 1% de la masse salariale

A noter : Etant donné que seulement 50 000 personnes bénéficient d’un Congé Individuel à la Formation (CIF) à l’heure actuelle, l’objectif est d’en augmenter le nombre. Ainsi, les entreprises de 10 à 19 salariés devront désormais cotiser. Les formations éligibles : Comme indiqué précédemment, le CPF financera les formations des salariés, à condition que celles-ci permettent d’acquérir des compétences « certifiées » en lien avec les besoins des parcours des salariés.Lutte contre l’illettrisme :Une des principales missions du CPF est la lutte contre l’illettrisme. Ainsi, toutes les formations liées à l’apprentissage de la langue française seront éligibles au CPF :

  • Formations à l’écriture
  • Formations à la lecture

Les formations linguistiques :L’anglais étant inclus dans le socle de compétences, les formations pour l’apprentissage de cette langue seront éligibles au CPF. L’allemand ou l’espagnol seront certainement éligibles également.Quelles sont les autres formations éligibles au CPF ?Toutes les formations liées aux sujets suivants :

  • Gestion de projets
  • Management
  • Finance – Comptabilité – Gestion
  • Commercial – Vente
  • Achats
  • Communication – Web
  • RH – Paie – Formation
  • Formation des élus du personnel : CE, DP, CHSCT…
  • Bureautique – PAO

 Les Formations qui ne seront certainement plus éligibles au CPF :Les modifications entre le DIF et le CPF impacteront sensiblement les formations sur les thèmes suivants : 

  • Développement personnel : Pour les cadres et managers
  • Développement personnel : Pour les non cadres
  • Efficacité professionnelle

 Pour rappel, outre les formations prioritaires, les formations éligibles au CPF seront définies selon des listes établies par les partenaires sociaux. OPCA ou Employeur financeront les formations des salariés. C’est le FPSPP qui se chargera du règlement des frais des formations des demandeurs d’emploi. Formation éligibles au CPF pour les salariésQu’importe son niveau de qualification, les formations éligibles au CPF pour un salarié sont des formations qualifiantes. Trois possibilités, à des échelles différentes :

  • à l’échelle de la branche d’entreprise : la liste est élaborée par la CPNE de la branche, ou dans le cas échéant, par les CPNAA des OPCA interprofessionnels
  • à l’échelle régionale : la liste est déterminée par la région (plus précisément le CPRFPE) où est située son entreprise
  • à l’échelle nationale : la liste est élaborée par le CPNFPE

Formation éligibles au CPF pour les demandeurs d’emploiLa situation diffère légèrement pour les demandeurs d’emploi. Nous parlons également de formations qualifiantes, mais définies par seulement deux entités cette fois, à des échelles différentes également :

  • à l’échelle régionale : la liste est déterminée par la région (plus précisément le CPRFPE) où habite le demandeur d’emploi, après consultation des branches professionnelles
  • à l’échelle nationale : la liste est élaborée par le CPNFPE

 QU’EST CE QU’UNE FORMATION CERTIFIANTE FLEXIBLE ?Une « formation certifiante flexible » est un type de formation permettant d’acquérir une certification qui doit être considérée comme telle par les branches professionnelles mais également par le CPNFPE ou le CPRFPE dans certains cas. C’est à cette seule condition qu’elle pourra rentrer dans le cadre du CPF, et donc être financée.Concrètement, une formation certifiante flexible comprend la plupart du temps :

  • Une évaluation de préformation pour connaître les acquis
  • Une formation en présentiel ou à distance
  • Une évaluation post-formation pour valider les acquis et s’assurer des progrès du stagiaire

Généralement, c’est une formation beaucoup moins longue, et surtout plus individualisée et professionnalisante qu’une formation juste diplômante. Pour le lieu de la formation, aucun changement par rapport au DIF, elle peut se faire soit en inter- ou en intra-entreprise, mais également en Université par exemple.Période transitoire à la mise en place des listesLes organismes de formation jouiront d’une période de transition jusqu’en juin 2015.Deux objectifs :- Le premier, leur laisser le temps pour adapter leur formation à cette nouvelle obligation de certification. Cela peut se traduire par exemple par une réduction de nombres de personnes dans leur formation afin qu’elle soit plus individualisée, améliorer le suivi des stagiaires pour assurer des progrès plus importants…- Le deuxième, mettre à plat les formations choisies. Le Copanef n’ayant pas la possibilité de vérifier toutes les informations transmises, cette période permettra par exemple de déceler les formations donc la certification est litigieuse.